Transition énergétique : la grande reculade

08/03/2016 par Antoine de Ravignan www.alterecoplus.fr - photo Olivier Sébart

La loi de transition énergétique, c’est déjà du passé ? Annoncée pour le 8 mars après avoir été reportée fin décembre puis fin février, la présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) au comité de suivi de la loi sur la transition énergétique a été repoussée sine die par le ministère de l’Écologie. Les explications données – "la finalisation complexe des hypothèses et scénarios prend plus de temps que prévu" – n’ont guère convaincu,

surtout qu’au même moment, le document de présentation de la future PPE, qu'AlterEcoPlus s'est procuré (voir ci-dessous), commençait à fuiter. Un tweet envoyé le 3 mars par le juriste Arnaud Gossement a révélé que les décisions concernant le sujet qui fâche – le nucléaire – n’interviendraient pas avant 2019… soit après les présidentielles. Et que la publication du décret, après phase de consultation, était prévue pour juillet prochain… un an après la promulgation de la loi de transition énergétique.

Ouvrir : Le document de présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

La PPE est pourtant le texte d’application clé de cette loi. Ce document traduit en effet ses objectifs de long terme1 en trajectoires d’évolution de la consommation et de la production d’énergie pour le court et moyen terme : les deux périodes 2016-2018 et 2019-2023. A partir de 2017, une nouvelle PPE doit fixer les objectifs pour les deux périodes suivantes 2019-2023 et 2024-2029 et ainsi de suite tous les cinq ans.

Mais comme l’écrivent le Réseau Action Climat, Greenpeace, France Nature Environnement (FNE) et le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER) dans leur « vraie programmation pluriannuelle de l’énergie », « la PPE ne pourra être considérée comme un outil de pilotage sincère uniquement si elle acte la baisse de la puissance nucléaire installée et permet ainsi de faire de la place aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. L’Etat doit fixer une feuille de route claire, chiffrée, pour qu’EDF puisse ensuite la décliner dans son plan stratégique. »

Nucléaire : le grand flou

Or la feuille de route n’est pas claire. Elle pose certes des chiffres de baisse de la consommation d’énergie (- 12 % en 2023 par rapport à 2012) et de déploiement des renouvelables (une hausse de 50 % de la chaleur renouvelable et un quasi doublement de la production d’électricité renouvelable pour atteindre environ 30 % de la demande d’électricité en 2023). Et certes, ces objectifs sont sur ces deux points cohérents avec les objectifs de long terme de la loi. Cependant, le projet de PPE s’abstient de quantifier la production électronucléaire à cette date et repousse à la période 2019-2023 toute décision sur le sujet. Or comme le répètent en boucle les experts ou comme l’écrit le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, il est impossible de réduire significativement la demande d’énergie et d’augmenter drastiquement l’offre renouvelable si l’on ne réduit pas dans le même temps la production nucléaire.

Non seulement le projet de PPE ne définit pas de trajectoire pour la production électronucléaire mais l’exécutif se défausse sur l’institution en charge de vérifier l’état des centrales et d’autoriser leur exploitation pour prendre des décisions de fermeture qu’il n’a pas le courage d’assumer : « Il est nécessaire d’attendre les avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui doit définir, en toute transparence et suivant un processus renforcé par la loi, à quelles conditions une centrale peut fonctionner au-delà des 40 ans. Ces décisions vont s’échelonner dans le temps à partir de 2019. » Or les décisions de l’ASN sont fondées sur des considérations techniques. Le gendarme du nucléaire n’a pas pour vocation de faire la politique énergétique de la France.

Des choix qui ne sont pas faits

« Si l’on fait une PPE, c’est bien pour programmer, pas pour laisser faire. Ne rien décider sur ce sujet est irresponsable », a critiqué hier Alain Grandjean, économiste de l’énergie, ancien président du comité des experts du débat national sur la transition énergétique et conseiller à la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Pour Denis Voisin, porte-parole de la FNH, « la question du nucléaire boucle tous les autres sujets. Nous attendons maintenant une PPE cohérente. Nous sommes à l’heure des choix. » Des choix qui ne sont pas faits non plus du côté de la maîtrise de la consommation d’énergie, ajoute Benoît Hartmann, porte-parole de France nature environnement (FNE), soulignant les retards pris dans la rénovation thermique des logements, et le peu d’empressement de l’Etat à montrer la voie dans les bâtiments publics. Quant à Raphaël Claustre, du CLER, il rappelle que la transition, ce sont des emplois qui n’ont rien de virtuel : 84 000 dans les énergies renouvelables et 237 000 dans l’efficacité énergétique aujourd’hui, qui pourraient être multipliés si l’Etat donnait le bon signal pour accélérer la transition.

Silence, on enterre ?

La FNH, FNE et le CLER avaient organisé une conférence de presse hier pour présenter leur analyse du projet de PPE. En l’absence de texte et en raison du report du comité de suivi de la PPE, ces organisations citoyennes et expertes en auront été réduites à alerter les médias, d’une part sur la gravité d’un renoncement à définir dès la première PPE une trajectoire de baisse de la production nucléaire, d’autre part sur le retard pris dans la finalisation du décret.

En l’absence de nouvelle date pour réunir le comité de suivi de la PPE, les spéculations vont bon train. La PPE est-elle enterrée ? Un projet de texte sera-t-il présenté d’ici à la prochaine conférence environnementale, les 14 et 15 avril ? Si oui, il faut craindre qu’il reste toujours aussi flou sur le nucléaire que le brouillon actuel et que la procédure de consultation n’y change rien. Et quand viendra l’heure de signer le décret – cet automne ? - qui s’en souciera encore dans une actualité dominée par les présidentielles ?

Il existe un vif débat entre défenseurs d’une transition énergétique ambitieuse pour savoir si l’objectif de 50 % de nucléaire à l’horizon 2025 inscrit dans la loi est réaliste. Ceux qui, tels Alain Grandjean, jugent qu’atteindre un tel objectif au cours des dix prochaines années n’est pas crédible et plaident pour sa renégociation, n’en militent pas moins pour l’effacement à court terme de capacités nucléaires : « Nous sommes en situation de surcapacité en Europe. Croyez-vous que nos voisins vont nous acheter nos surplus d’électricité si on développe fortement les renouvelables sans fermer des centrales ? Et fermer une centrale, c’est pas comme fermer une boîte de nuit. Ca se prépare longtemps à l’avance. » En cherchant à passer la patate chaude de la programmation nucléaire à la prochaine équipe au pouvoir, le gouvernement actuel pourrait bien, trois mois après une COP 21 dont il a assuré la présidence avec brio, faire dérailler le train de la transition énergétique. Une chose, en tous cas est claire : même si le texte fantôme de la PPE affirme le contraire, différer à l’après-2019 un éventuel rétrécissement du parc revient en pratique à abandonner l’objectif de 50 % de nucléaire en 2025 fixé par la loi. Sans passage devant le Parlement.

Antoine de Ravignan

 

  • 1. Baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990) et de 75 % en 2050. Et notamment, à cette fin, baisse de 20 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et de 50 % en 2050 ; baisse de 30 % de la consommation primaire de combustibles fossiles en 2030 par rapport à 2012 ; 23 % d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie en 2020 et 32 % en 2030 ; 40 % d’électricité renouvelable en 2030 ; 50 % de nucléaire dans la production électrique en 2025.