L’obsolescence programmée ou les dérives de la société de consommation

"Pour sauver l’économie, il faut acheter, acheter n’importe quoi" ?...

Votre téléviseur tombe en panne après 5 années d’utilisation, votre machine à laver également sans parler de votre lecteur MP3 ou encore de votre imprimante : est-ce une fatalité ou plutôt une technique des fabricants appelée "obsolescence programmée" ?
Les biens d’aujourd’hui semblent durer moins longtemps qu’avant, tout semble plus fragile et sensible, à l’instar des appareils électroménagers courants qui ont une durée de vie actuelle de 6 à 8 années alors qu’il y a encore quelques années, la durée de vie de ces mêmes appareils était de 10 à 12 années. De nombreux consommateurs ont sûrement déjà fait l’expérience de l’obsolescence programmée, sans peut-être en connaître le terme et encore moins les causes et conséquences.

Réalisé par le Centre européen des consommateurs : Télécharger le dossier de 21 pages.

Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ?

Publié le 23.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La notion d’obsolescence se définit comme la "dépréciation d’un matériel ou d’un équipement avant son usure matérielle". Un produit obsolète fonctionne encore, mais son usage a perdu de son intérêt : par exemple, un moulin à café manuel en parfait état de fonctionnement.

Le terme d’obsolescence est aujourd’hui d’actualité avec la multiplication des équipements électroniques, numériques… et l’émergence de nouvelles problématiques environnementales. On parle désormais d’obsolescence programmée.

Cette expression apparaît régulièrement dans les médias, sans que l’on sache vraiment ce qu’elle définit. Elle est souvent utilisée, par exemple, pour désigner le vieillissement, jugé précoce par les consommateurs, de biens courants : véhicules, électroménager, ordinateurs, téléphones mobiles…

Les instances européennes et nationales commencent à s’emparer du sujet afin d’en définir les contours, éventuellement de légiférer pour limiter les abus.

Un exemple récent est l’interdiction des cartouches d’encre à mémoire par l’Union européenne. Certaines cartouches intégraient une puce capable d’enregistrer le nombre de copies produites et de désactiver l’appareil au bout d’un certain nombre d’impressions.

En France, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture devant l’assemblée nationale le 14 octobre 2014. Il est actuellement en examen devant le Sénat pour première lecture. Plusieurs amendements dans ce projet de loi traitent de l’obsolescence programmée, dont l’article 22 ter (nouveau) qui introduit dans le Code de la consommation, art. L. 213-4-1, la définition suivante :

I - « L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ». II - « Ces techniques peuvent notamment inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non-compatibilité ».

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