Statut du Collectif Ardèche OUI à la Transition

Il est fondé entre les adhérents à la Charte et aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : «OUI A LA TRANSITION ARDECHE».
ARTICLE 2 : BUTS :
Cette association a pour but de promouvoir la Transition énergétique et écologique, sociale et solidaire,
personnelle et collective sur nos territoires en étroite coopération avec tous les groupes, mouvements,
collectivités territoriales, structures associatives ayant aussi le même but.
ARTICLE 3 : MOYENS
L’association agit par tous les moyens que lui offre la loi, par l’édition d’un site d’information, l’organisation
de réunions et de manifestations publiques, la participation à des fêtes ou forums associatifs, etc.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL-DURÉE :
Le siège social est fixé 39, rue Jean Mermoz 07 200 AUBENAS. Il pourra être transféré par simple décision
du Conseil d’Administration. La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION, ADMISSION ET ADHESION
L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales. Elles s’acquittent d’une libre
contribution volontaire. L’adhésion à l’association suppose l’adhésion à la Charte et aux présents statuts.
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Ne sont plus adhérents : les démissionnaires et les personnes radiées par le conseil d’administration, après
entretien et décision motivée.
ARTICLE 7 : RESSOURCES-GESTION :
Les ressources de l’association se composent de toutes les ressources qu’autorise la loi et notamment :
- des contributions volontaires de ses membres,
- des subventions en nature ou en espèces qui peuvent lui être accordées par toute personne morale - publique
ou privée- et toute personne physique,
- des dons qui lui sont faits,
- des ventes de matériels et des activités de soutien.
Il est tenu une comptabilité recettes-dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité analytique.
ARTICLE 8 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (AG) ou PLENIERES :
Elles sont ordinaires ou extraordinaires et ouvertes à tous les membres de l’association. Les convocations
doivent être envoyées au moins 8 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. Les convocations par courriel
sont autorisées auprès des adhérents qui ont communiqué à l'association leur adresse de courriel.
L’AG ordinaire, réunie tous les ans, approuve le bilan moral et financier, vote le budget et les éventuelles
modifications du règlement intérieur, élit le nouveau conseil d’administration et définit les grandes
orientations.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un tiers des adhérents ou d’un-e ou
plusieurs des membres du Conseil d’Administration.
L'AG extraordinaire est seule compétente pour la modification des statuts ou la dissolution de l'association.
ARTICLE 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) ou COLLEGIALE :
Il fonctionne en collégiale, tous ses membres sont donc co-présidents. Il est composé au moins de 5 membres,
élus pour la durée de 2 an(s) par une AG ordinaire. Il est chargé de la coordination de l’association. Il se réunit
au moins une fois par trimestre.
Un-e secrétaire avec un-e adjoint-e et un-e trésorier-e avec un-e adjoint-e sont désigné-e-s pour assurer la
gestion quotidienne de l’association au nom de la collégiale. Il autorise l’association à ester en justice et
mandate à cette fin un-e de ses administrateurs.
ARTICLE 10 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Il peut être créé un règlement intérieur qui régit le fonctionnement interne de l’association. Le règlement
intérieur doit être soumis à l'approbation de l’Assemblée Générale Plénière.
ARTICLE 11 : DISSOLUTION :
En cas de dissolution, l’AG extraordinaire statue sur la dévolution de l’actif net à la structure de son choix.
Fait à Aubenas, le 18 février 2014,