Les défis démocratiques de la transition écologique et énergétique

Richard Neuville - publié en mars 2016 dans Alter autogestion

Dans sa critique du déficit démocratique du système parlementaire, André Gorz pointait avec clairvoyance l’écueil du bureaucratisme qui ne pourra être évité que par un éco-socialisme efficace et réaliste reposant sur des réformes révolutionnaires graduelles.

Il mettait également en exergue les limites de la démocratie parlementaire et estimait que si : « Le suffrage donne le droit de gouverner, il n’en donne pas le pouvoir » (Gorz, 1975: 72). Pourtant la mystification du concept de démocratie indirecte tend à se perpétuer en déniant tout exercice de pouvoir populaire sur l’organisation de la société, en ne laissant aux citoyen-ne-s que la possibilité de désigner leurs représentant-e-s tous les cinq ans. Ainsi, les intérêts suprêmes de l’Etat capitaliste sont bien préservés (Munster, 2008).

Avec l’ampleur de la contestation du mode de représentation et la demande croissante de participation de la part des citoyen-ne-s, ce statuquo apparaît de plus en plus paradoxal. C’est précisément ce qui ressort de l’analyse des mouvements de révolte citoyens, qui ont surgis à partir de 2010 aux quatre coins de la planète (de l'Islande à l'Etat espagnol, du Chili au Québec, du Brésil à la Turquie). Certains s’élèvent contre la corruption politique, l’arrogance des élites et revendiquent la dignité ; d’autres rejettent les élites financières et la connivence entre le monde politique et financier et le capitalisme mais l’objectif est le même (Castells, 2012).

Ces mouvements posent la question de la légitimité politique qui touche la quasi-totalité de la planète. Un nombre croissant de citoyen-ne-s estiment ne plus être représenté-e-s. La France, qui n’a pas été touchée directement par ces mouvements, n’est pourtant pas exempte de ces constats parfaitement perceptibles dans les luttes ou lors des consultations électorales. Le pays traverse une véritable crise de la démocratie représentative que la « classe politique » s’évertue à ignorer. S’agissant de la politique énergétique, la souveraineté du pouvoir constituant ne s’est jamais exercée et la délégation de pouvoir a même été largement obstruée par la technocratie.

Les politiques énergétiques en France

Historiquement, la politique énergétique n’a donné lieu à aucun débat public et citoyen d’ampleur. Le choix de l’accélération du programme du nucléaire civil, décidé dans le cadre du Plan Messmer en 1974 et dans la plus grande opacité, est intimement lié à celui du nucléaire militaire résultant des orientations géostratégiques de l’après-guerre et de la création du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) en 1945. Dès lors, le débat a été largement confisqué par l’Etat et les ministères de la Défense et de l’Industrie. De plus, cette orientation a été mise en œuvre par l’entreprise nationalisée EDF sous l’égide étroite de la technostructure et avec le consentement de la fédération CGT de l’énergie dans le cadre du compromis historique. Le choix du nucléaire est donc lié à celui d’un état fort, autoritaire et centraliste comme on peut l’observer dans les états les plus nucléarisés du monde. Le primat du tout nucléaire a donc annihilé tout développement à grande échelle des énergies renouvelables, il a pérennisé inexorablement le rôle tout puissant de l’Etat et donc généré l’absence de tout débat démocratique et citoyen sur l’avenir énergétique.

L’attribution des permis d’exploration et d’exploitation des huiles et gaz de schiste en 2010 a  résulté de la même logique, celle d’une centralisation excessive de la décision, cantonnée à quelques services ministériels et corps d’Etat et à la signature apposée par un ministre servile. En France, les choix énergétiques ont toujours ignoré les principes élémentaires de la démocratie, y compris ceux très insuffisants de la démocratie représentative, comme le Parlement.

Aujourd’hui encore, la politique énergétique n’est toujours pas réellement débattue à une échelle de masse. Le Grenelle de l’environnement (2007), même s’il s’agissait de la première opération de concertation à grande échelle du monde associatif, a volontairement occulté certains sujets (comme le nucléaire) et l’on sait ce qu’il est advenu de nombre de décisions. Ce simulacre de concertation n’a, à aucun moment, associé les citoyen-ne-s, il s’est limité à associer les « experts » et les professionnels du secteur associatif largement subventionné pas des subsides publics.

Sous le gouvernement Ayrault, la feuille de route de la Conférence environnementale (2013) et du débat national sur la politique énergétique n’a guère dépassé le stade des bonnes intentions de la Convention d’Aarhus[1] et s’est cantonnée à « améliorer la gouvernance environnementale » en préconisant une rationalisation des procédures environnementales qu’il s’agit d’engager « sans diminution des exigences ». La loi-cadre sur la décentralisation, au demeurant fort critiquable, a néanmoins pris en compte les « questions de la biodiversité et de l’énergie » afin de rendre les collectivités territoriales acteurs majeurs de la transition écologique[2].

Au-delà de certaines intentions louables, la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015 se maintient dans le carcan libéral et austéritaire, elle privilégie la croissance verte, « génératrice de surconsommation et n’intégrant pas la finitude des ressources » ; sous la pression des lobbies industriels, elle renonce à la socialisation du secteur de l’énergie ; le scenario énergétique ne remet pas en cause le nucléaire et les modes de transport actuels ; elle néglige la mise eu œuvre d’une véritable politique de recherche ; l’absence de transparence sur les décisions, la mise en place et le suivi des politiques s’inscrivent dans la continuité et l’opacité qui ont toujours prévalues dans le secteur de l’énergie (Sud Energie, 2015). A la veille de la 21e conférence climatique (COP21) qui se déroulera en décembre à Paris, il s’agit là d’une vraie occasion manquée mais pouvait-il en être autrement avec le pouvoir en place qui conduit une véritable politique de classe ?

Alors que les crises climatique et énergétique vont avoir des conséquences incommensurables pour l’avenir de la planète, les décisions pour demain doivent sortir impérativement du giron de la technocratie et être transférées provisoirement aux différentes instances élues. Mais, ce ne sera pas suffisant car la démocratie représentative est totalement discréditée et se trouve de plus en plus sous l’influence des lobbies. Il y a donc urgence à construire une articulation entre démocratie représentative et démocratie directe, cela passe par la mise en place de réelles instances de décision citoyenne, que nous définissons comme « démocratie active ».

Des expérimentations de démocratie active ailleurs

Depuis une vingtaine d’années, des expériences de participation et de décision citoyennes ont été expérimentées sur d’autres continents : le Budget participatif à Porto Alegre repris par plus d’un millier de collectivités dans une trentaine de pays (Della Sudda et Neuville, 2010: 83), des Conseils locaux de planification publique aux conseils communaux au Venezuela (Neuville, 2010 :196), des formes de participation active au Kerala en Inde (Borrits, 2010), etc., sans être directement transposables, celles-ci peuvent servir de référence.

Plus près de nous, en Europe, la « planification énergétique » mise en œuvre dans la municipalité de Kolding (Danemark) dès 1994[3], a décidé de réduire de 75 % les émissions de CO2 d’ici 2021 ; les programmes d’autosuffisance énergétique de Marinaleda et Matarredonda (Andalousie)[4] basés sur l’éolien et le solaire démontrent qu’il est possible d’agir à différents niveaux. Ces exemples ne sont pas exhaustifs, de nombreux éco-quartiers Vauban à Freiburg et Kronsberg à Hanovre (Allemagne), BedZED à Londres, Vesterbro à Copenhague, Hammarby à Stockholm, Eva Lanxmeer à Culemborg, etc.[5] ont largement innové et réussi à réduire de manière conséquence les consommations d’énergie, voire même passer en énergie positive.

Ce qui est possible dans plusieurs états et collectivités dans le monde pourrait être instauré en France dans des formes à définir démocratiquement. Cela passerait par la mise en œuvre d’une planification démocratique écologique, reposant sur des assemblées populaires élues à différents échelons pour définir une nouvelle politique énergétique. Aujourd’hui, le savoir n’est plus l’apanage des classes dominantes et les citoyen-ne-s sont parfaitement en capacité d’opérer des choix pour l’intérêt général. L’expérimentation des forums citoyens l’a démontrée amplement (ex : OGM).

Pour une transition énergétique socialisée et démocratisée

Dans la société de demain que nous souhaitons autogestionnaire, les biens communs universels (l’eau, l’air, la biodiversité) et les biens publics (énergie, transports, télécommunications) devront échapper à toutes formes de marchandisation et être socialisés, ce qui n’impliquera pas nécessairement la nationalisation. Quels que soient les échelons de compétences (national, régional ou local), les citoyen-ne-s, les associations, les syndicats devront être associés pleinement aux décisions et à la gestion des entreprises ou des régies publiques. L’essentiel des services publics de proximité pourraient être gérés par des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), tels que l’eau, les déchets, les énergies renouvelables, l’éolien, le solaire, etc. Il est à relever que par la volonté de collectifs de citoyen-ne-s et de collectivités locales, le processus est engagé puisque le nombre de SCIC s’est accru très rapidement ces cinq dernières années et qu’il existe actuellement 442 SCIC, dont près d’un quart orientent leurs activités vers l’environnement (préservation, gestion des déchets, auto partage et énergies renouvelables…)[6].

Rappelons l’histoire de l’électrification rurale en France, non pas pour en faire un modèle mais pour méditer sur les capacités citoyennes et municipales capables de pallier les carences de l’Etat. A la fin du XIXe siècle, l’Etat ne souhaitait pas la développer sur l’ensemble du territoire et les entreprises privées ne l’estimaient pas suffisamment rentable. Des fermiers et des municipalités s’organisèrent et créèrent des coopératives pour produire et acheminer l’électricité dans les campagnes. A posteriori, l’Etat admit les régies municipales d’électricité (1900), il fit adopter une loi qui créa les Sociétés d’intérêt collectif Agricole d’électricité (SICAE) pour donner un statut aux coopératives créées spontanément par les fermiers. En 1937, 96 % des communes et 90 % de la population bénéficiaient de l’électricité (Massé, 2005).

La transformation sociale et politique de la société implique de rompre radicalement avec les pratiques actuelles qui consistent à déléguer la gestion de l’énergie aux intérêts privés capitalistiques (une des conséquences de la loi énergie de 2000)[7] et à confisquer le pouvoir de décision. Le discrédit de la démocratie représentative s’explique en partie par l’opacité de la gestion publique, le refus d’entendre les mobilisations populaires (eau, huiles et gaz de schiste, nucléaire, etc.) et l’absence de concertation des usager-ère-s et des travailleur-se-s à tous les niveaux.

La perspective autogestionnaire pose donc les questions de la propriété, du financement, des modes de gestion et de la composition des instances de gestion des services publics, ce qui peut se résumer par la nécessité impérieuse de « démocratiser radicalement la démocratie ».

La définition d’une nouvelle politique énergétique implique évidemment la remise en cause des modes de production, la sortie de la logique productiviste et la relocalisation d’une partie de l’économie pour réduire de manière substantielle le transport de marchandises, extrêmement énergivore, ainsi qu’une reconversion écologique de l’industrie.

Pour ce faire, il ne s’agit pas tant de « reprendre un contrôle citoyen » mais de créer les conditions d’un véritable pouvoir de décision citoyen, tout en multipliant les expérimentations citoyennes, dont il faudra tirer les enseignements. Il est aujourd’hui nécessaire de dépasser la seule référence aux contre-pouvoirs pour élargir le contrôle citoyen et construire des espaces d’autonomie populaire réconciliant ainsi la vie quotidienne et l’action politique. Donc de passer à des formes collectives de résistance à des formes collectives d’organisation et d’expérimentations.

Engager une transition post-capitaliste

Une véritable transition impliquerait de prendre la décision d’arrêter le nucléaire en France. Pendant la phase transitoire, le pays aurait besoin d’énergies fossiles (gaz, charbon), qui représenteraient 30 % de la production d’électricité si on souhaitait arrêter le nucléaire en 10 ans. C’est pourquoi parallèlement des mesures radicales devraient être prises dans les secteurs qui émettent le plus de gaz à effet de serre : les transports, le bâtiment et l’agriculture intensive.

La transition énergétique doit s’insérer dans la transition écologique globale pour permettre une réduction substantielle de la consommation d’énergie. Il s’agit aussi d’engager cette transition tout en évitant deux écueils, d’une part, la mutation du système vers un capitalisme vert et une économie verte (d’ailleurs déjà engagée) et, d’autre part, le choix d’une évolution de type réformiste comme celle préconisée par certaines organisations de gauche (Tanuro, 2010). De ce point de vue, le « Manifeste écosocialiste » du Parti de gauche, tout au moins dans sa version initiale, ne se montrait pas à la hauteur des enjeux et fut notamment critiqué par Daniel Tanuro qui considérait qu’il se situait dans une perspective « davantage étatiste et centralisatrice qu’autogestionnaire et décentralisée », dans la mesure où « elle fait l’impasse sur la nature de classe de l’Etat, pare la République française de vertus qu’elle n’a pas et présente pour ainsi dire une conception « top-down » de l’émancipation socialiste »[8]. Si le concept d’écosocialisme a suscité des débats, il convient de relever que celui-ci est en constante évolution. En effet, depuis la rédaction du « Manifeste écosocialiste international » en 2001 ou même la « déclaration écosocialiste de Belém » en 2009, il s’est affiné[9]. Les travaux de Daniel Tanuro le démontrent avec la redéfinition du rôle des sciences, des technologies et du progrès, qui est appréhendée différemment dans une prise de distance claire avec le scientisme, tout comme l’articulation entre la centralisation et la décentralisation avec la préconisation de l’interconnexion de réseaux énergétiques décentralisés : « Leur gestion démocratique par les communautés et dans l’intérêt collectif des habitant-e-s est une possibilité réelle dont les écosocialistes doivent se saisir en posant des revendications locales concrètes de contrôle et de participation plutôt que de se cramponner au modèle obsolète de la grande entreprise nationalisée » (Tanuro, 2015). Si pour la reconversion de l’industrie, nous suggérons plutôt la co-élaboration de contre-plans alternatifs (voir ci-après – Hardy, 2010) à l’exercice du contrôle ouvrier par les seuls syndicats, les points de vue tendent à converger.

La transition souhaitable implique que le système productif, donc les choix politiques (propriété sociale, système financier …), soient en cohérence avec les changements économiques, en mutation rapide dans un processus cohérent, bien qu’en adaptation semi permanente. Cette transition est d’autant plus nécessaire à penser et à engager que l’énergie, encore plus que d’autres questions écologiques, est au cœur du système et un de ses déterminants principaux aussi bien pour la production et la distribution que pour la consommation.

Des objectifs structurels et des mesures de court terme

Il s'agit de réaliser une reconversion écologique de l'économie dans sa globalité et dans chaque secteur de production et d'échange : énergie, industrie, agriculture, distribution, aménagement et urbanisme. Dans ses trois composantes (production, consommation et échange), le système économique à construire devrait répondre aux objectifs suivants :

• la satisfaction prioritaire et totale des besoins humains fondamentaux : alimentation, formation, logement, santé, culture ;

• la limitation des autres productions avec priorité pour les biens et services améliorant les conditions de vie et de travail, la recherche d'un usage collectif et économe des biens durables (transport, logement, équipements culturels et touristiques, …) et l’accès le plus équitable possible de tous aux biens et aux services ;

• la répartition harmonieuse de la production sur tout le territoire ;

• la recherche (avec les pays voisins et amis) de formes de coopération et d'échange répondant aux critères ci-dessus pour chaque pays concerné.
Ces orientations permettraient de répondre à la question de l'évolution de la production et de la répartition des biens ou de la richesse en dépassant les débats entre décroissance, objection et type de croissance, tout en s'inscrivant dans une recherche de sobriété. C'est dans le cadre de cette transition que les mesures de court terme devraient être adoptées afin :

- d’engager des crédits importants dans la recherche sur les énergies renouvelables en commençant par réaffecter ceux consacrés au nucléaire et à ITER ;

- de développer un mixte énergétique (hydraulique, solaire, éolien, biomasse, géothermie, etc.) à grande échelle qui permettrait de produire autant que 25 réacteurs nucléaires en 10 ans ;

- de renoncer aux projets d’exploration et d’exploitation des gaz et huiles de schiste et d’annuler tous les permis qui ont été attribués ;

- d’économiser l’énergie en mettant un frein aux gaspillages. Grâce aux seules économies d’énergie, 23 réacteurs nucléaires pourraient être arrêtés sur 10 ans.

Mais l’efficacité (réduction des gaspillages, meilleures technologies, etc.) ne suffira pas. Selon Daniel Tanuro, il faudra la conjuguer avec la sobriété en réduisant la demande finale d’énergie de moitié environ dans l’Union européenne[10].

Conjuguer la démocratie « réelle » et la justice sociale

L’enjeu de la transition dépasse largement nos frontières et concerne l’ensemble de la planète. Il nous faut donc raisonner à cette échelle. L’exploitation fossile a explosé avec le développement du capitalisme (elle représente 90 % des sources d’énergie) et l’accaparement des ressources génèrent de nombreux conflits. Le nucléaire ne représente que 2 % de la production mondiale.

Les enjeux géostratégiques sont énormes. Ils supposent de repenser les rapports entre les états et d’engager une redistribution mondiale en revoyant les échanges et en premier lieu en réduisant les transports. Pour répondre aux enjeux climatiques aux horizons 2020 et 2050, un changement radical de notre système énergétique s’impose, il devra respecter un équilibre Nord-Sud et garantir la justice sociale.

Ce changement implique :

•      Une réduction importante de la consommation en énergie des pays du Nord et l’arrêt du nucléaire en France. Ce postulat remet en cause les logiques capitaliste et productiviste.

•      Une critique radicale de la croissance capitaliste et la décroissance d'une partie de la production matérielle (en particulier ce qui a trait à l'armement et la publicité) et des transports routiers, individuels et aériens, par la relocalisation et le développement d'une autonomie alimentaire à une échelle des territoires - échelle qui doit être déterminée par la démocratie active -, ainsi qu'un renforcement des luttes contre les grands projets inutiles et imposés (GPII).

•      Une contestation de la logique du « capitalisme vert », qui n’est pas en mesure de répondre aux enjeux énergétiques et écologiques. Les mesures techniques -dites d’efficacité- qui représentent 70 % dans le scénario négaWatt[11] favorisent notamment les profits des multinationales. L’urgence écologique impose la mise en œuvre de solutions reposant sur le choix de techniques appropriables, renouvelables et durables, de même qu’une production décentralisée et diversifiée.

•      Une articulation entre une démocratie économique et sociale, -qui exclut la production et la distribution de l’énergie de la sphère du marché et du profit- et une démocratie active articulant une forme représentative et des processus de démocratie directe (budgets participatifs, instances de décisions citoyennes ayant pour objet l'élaboration des projets, le suivi de leur mise en œuvre et l'évaluation de leur réalisation, avec éventuellement reconsidération de ceux-ci), qui pourrait se concrétiser dans le cadre d’une « planification démocratique écologique ».

Le défi est donc bien de conjuguer la « démocratie réelle » et la justice sociale, ce qui implique :

- une articulation entre les niveaux national et local en termes de production et de distribution d’énergie : entre un service public national (pôle public de l’énergie) et des instances locales : régies publiques contrôlées par les citoyen-ne-s et les travailleur-se-s et des coopératives (SCIC). La loi Energie de 2000, dite Cochet, a dérégulé la production de l’électricité et favorisé les profits, elle doit être révisée ;

- des campagnes pour valoriser les gisements d’emplois que représente la transition écologique, articulées avec une réduction du temps de travail, sans perte de salaire et avec embauche compensatoire et réduction des rythmes de travail. Selon une étude conduite par Philippe Quirion, sur l’effet sur l’emploi de la mise en œuvre du scénario négaWatt, les créations d’emplois nettes iraient de 220 000 à 330 000 en 2020 et de 570 000 à 820 000 en 2030 (Quirion, 2013). Seulement 7 ans après avoir décidé de sortir du nucléaire, l’Allemagne comptait 235 000 emplois permanents dans le secteur des énergies renouvelables.

- une reconversion écologique de l’industrie (automobile, agroalimentaire, sortie du nucléaire, etc.) et une relocalisation des activités avec de petites unités de production ;

- un développement important des transports collectifs respectueux de l’environnement (Trains, tramways, etc.)

- l’élaboration de contre-plans alternatifs associant les travailleurs-ses, les syndicats les associations et les citoyen-ne-s afin de garantir les droits sociaux et le respect de la nature tout intégrant de nouveaux rapports de production et de nouvelles organisations du travail ;

- une prise en compte des besoins sociaux (accès à l’eau et à l’énergie pour toutes et tous) et la mise en œuvre d’une péréquation indispensable entre les niveaux national et local incluant la gratuité des premières tranches et des tarifications progressives par un véritable programme d’éradication de la précarité énergétique ;

- un plan de lutte contre les pollutions aux particules fines (responsable de 42000 décès prématurés en France chaque année) ;

- une convergence des luttes sociales et écologiques pour peser sur les orientations politiques à un niveau macro, les luttes accélèrent la prise de conscience ;

- une valorisation des terrains d’expérimentations (agriculture, auto-construction, productions coopératives d’énergie renouvelables, etc.) ;

- des réflexions citoyennes au niveau des territoires permettant de mutualiser les « intelligences » et de développer des alternatives concrètes innovantes. Des coordinations locales entre les coopératives de production et des instances politiques participatives permettraient d’y parvenir.

Le chemin sera long et pourtant il y a urgence à engager des mesures radicales face à l’ampleur croissante des dégâts engendrés par les crises climatique et écologique. D’ores et déjà, ici et là, des « sentiers de l’utopie » se dessinent qui peuvent contribuer à construire des chemins de l’émancipation et des germes de pouvoir populaire pour une transition écologique et énergétique (Frémeaux & Jordan, 2012). Ces expériences s’inscrivent en rupture avec la logique productiviste, le modèle de développement capitaliste et le primat des intérêts privés. Mais une rupture totale impliquera assurément un affrontement à grande échelle avec la classe dominante.


Richard Neuville - Juin 2015

(Une version initiale de l’article avait été publiée sur le site de l’association pour l’autogestion le 10 avril 2013 : http://www.autogestion.asso.fr/?p=2792 )

Article publié dans Autogestion, l’encyclopédie internationale, Syllepse, 2015, p.2051-2061.


Pour en savoir plus

Benoît Borrits, « Le Kérala : vers une démocratie pleine et entière… », Juin 2010. Consultable sur : http://alterautogestion.blogspot.com/2010/07/le-kerala-vers-une-democratie-pleine-et.html

Bruno Della Sudda et Richard Neuville, « Budget  participatif» dans Lucien Collonges, Autogestion hier, aujourd’hui, demain, Paris, Syllepse, 2010.

Manuel Castells, Redes de Indignación y Esperanza, (Les réseaux de l’indignation et de l’espoir), Alianza, Madrid, 2012.

Isabelle Frémeaux, John Jordan, Les sentiers de l’utopie, Paris, La découverte Poche / Essais, 2012.

André Gorz, (Michel Bosquet),  Ecologie et politique, Paris, Galilée, 1975.

Jean-Pierre Hardy, « Contre-plans alternatifs », dans Lucien Collonges, Autogestion hier, aujourd’hui, demain, Paris, Syllepse, 2010.

Michaël Löwy, « Ecosocialisme et planification démocratique », dans Lucien Collonges, Autogestion hier, aujourd’hui, demain, Paris, Syllepse, 2010.

Michael Löwy, Écosocialisme, Les Petits Libres, Mille et une nuits, 2011.

René Massé, « Histoire de l'électrification rurale en France », Édition « Études et travaux en ligne » du Gret. N°03. 2005. http://www.riaed.net/IMG/pdf/Histoire-electrification-rurale-France.pdf

Arno Munster, André Gorz ou le socialisme difficile, Paris, Lignes, 2008.

Richard Neuville, « Conseils communaux et double pouvoir au Venezuela» dans Lucien Collonges, Autogestion hier, aujourd’hui, demain, Paris, Syllepse, 2010.

Philippe Quirion, L’effet net sur l’emploi de la transition énergétique en France, CIRED CNRS, Avril 2013.

Sud Energie / Solidaires, « Une loi de transition énergétique soumise au marché », Janvier 2015. http://www.sudenergie.org/site/2015/01/une-loi-de-transition-energetique-soumise-au-marche/

Daniel Tanuro, L'Impossible capitalisme vert, Paris, La Découverte,‎ 2010

Daniel Tanuro, « Les chantiers de l’écosocialisme révolutionnaire », Intervention lors du week-end de mobilisation sur le climat 10-12 avril 2015 à Cologne. Site academia.edu : http://www.academia.edu/12095608/Les_chantiers_de_l%C3%A9cosocialisme_r%C3%A9volutionnaire




[1] La Convention d’Aarhus a été adoptée en juin 1998 par 39 Etats. Elle définit des principes sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

[2] Site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Constats-et-objectifs,30231.html

[3] « De la campagne des villes européennes durables », p.9 - 2003. Consultable sur : http://euronet.uwe.ac.uk/www.sustainable-cities.org/News%20spec%20French.pdf

[4] Mohamed Belaali, « Nouvelles de Marinaleda », Le Grand Soir, Août 2011. Consultable sur : http://www.legrandsoir.info/nouvelles-de-marinaleda.html

[5] « Les écoquartiers », Site internet Habitatcoop. http://www.habicoop.fr/spip.php?article305

[6] Chiffres clés SCIC, Site Inter Réseaux SCIC : http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/documentation/chiffres-cles  http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/l-annuaire-scic/scic-activite (Consulté le 24/05/2015). Voir par exemple la SCIC ENR Pays de Rance, Côtes d’Armor : http://www.scic-energiesrenouvelables.fr/

[7] Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000750321

[8] Daniel Tanuro, « A propos du « Manifeste écosocialiste » du Parti de Gauche », Site Contre Temps, Mars 2013 : http://www.contretemps.eu/interventions/propos-%C2%AB-manifeste-%C3%A9cosocialiste-%C2%BB-parti-gauche

[9] « Manifeste écosocialiste international », Co-rédigé par Michaël Löwy et Joel Kovel, 2001, http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article7891
La « déclaration écosocialiste de Belèm », 2009, http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article13522

[10] Daniel Tanuro, op.cit. 2013.


[11] Association négaWatt,  Scenario négaWatt 2011 : http://www.negawatt.org/scenario-negawatt-2011-p46.html