Des acteurs de la société civile exigent une taxe carbone augmentée pour une transition écologique équitable

Le 18 octobre 2016 par Guillaume Krempp  www.actu-environnement.com

La transition écologique ne doit pas peser sur les ménages les plus défavorisés. La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme (FNH), l'Union nationale des associations familiales (UNAF), le Réseau action climat (RAC) et le World Wildlife Fund (WWF) ont signé un appel conjoint pour éviter que les mesures environnementales ne se fassent au détriment de la justice sociale.

Ces différents acteurs appellent donc à une hausse de la taxe carbone française dès 2017 à condition que les recettes rendent la transition écologique plus juste pour les ménages et les secteurs d'activité en difficulté.

Leurs revendications s'appuient tout d'abord sur une accélération de la montée de la taxe carbone à 39 euros par tonne de CO2 (€/t CO2) dès 2017, 46€/t CO2 en 2018, 53€/t CO2 en 2019 et 56€/t CO2 en 2020. Le prix atteint en 2020 serait donc celui d'ores et déjà acté au sein de la loi de finances rectificatives de 2015.

L'impact de cette hausse de la taxe carbone sur les ménages français a été estimé à 83 euros en 2016. Ce coût supplémentaire a été largement compensé par la baisse des prix du pétrole. Du fait des grandes disparités dans les répercussions économiques, selon la situation géographique et le type de chauffage utilisé, une hausse ultérieure du prix des énergies fossiles pourrait néanmoins pousser des ménages dans un état de précarité énergétique. D'où le soutien, par ces acteurs, de mesures compensatoires pour ce public particulièrement touché.

Il s'agirait dès lors pour les signataires de cet appel, de mieux redistribuer les bénéfices de la taxe carbone augmentée. 1,1 milliard d'euros devraient tout d'abord être alloué à l'augmentation du montant du chèque énergie. Celui-ci passerait alors de 125 à 400 euros par ménage modeste. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) pourrait percevoir 1 milliard d'euros pour rehausser la performance des rénovations, améliorer la rémunération de l'ingénierie technique, sociale et financière et trouver des solutions adaptées aux ménages les plus pauvres. Un autre milliard d'euros soutiendrait les collectivités territoriales dans leur transition écologique, grâce à une dotation générale de fonctionnement dédiée à l'énergie et au climat. A cela s'ajoute 200 millions d'euros qui permettraient le lancement d'un appel à projet soutenant les « mobilités actives », telles que le vélo et la marche. Enfin, la redistribution pourrait concerner les revenus de la vente aux enchères des quotas d'émission carbone aux entreprises. Les soutiens d'une transition écologique plus juste proposent d'orienter les bénéfices vers l'investissement dans la transition écologique du secteur privé.

Guillaume Krempp
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